CGV

Conditions générales


Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d'accompagnement. Vous êtes sur le point de choisir Graines de Performance (Marque de la société ventiloman SARL) et en le faisant vous avez décidé de prendre un nouveau cap dans votre vie d'entrepreneur. Pour cette raison, mon équipe et moi-même sommes très fier de vous !

Acceptation des conditions générales de vente


Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Champ d'application


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais de son fondateur et des sites Internet du réseau de l'entreprise Ventiloman SARL.


l'entreprise Ventiloman SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu'il ne soit nécessaire d'informer ou d'obtenir l'accord de qui que ce soit.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses infrastructures, l'entreprise Ventiloman SARL ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d'indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L'utilisateur utilisant les sites de l'entreprise Ventiloman SARL sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l'encontre de l'entreprise Ventiloman SARL qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu'il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes...) ou financier.


Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise Ventiloman SARL une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque, via Paypal ou en numéraire.

L'unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site www.graines-de-performance.com. Ces CGV prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Dans le cas d'un achat en ligne, la validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de Service à ses besoins propres.


Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l'ensemble de ses salariés, préposés et agents.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.


Publics concernés


L'entreprise Ventiloman SARL a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux professionnels et aux porteurs de projets. Ces outils, conseils formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif : accompagner les dirigeants de Petites et Moyennes Entreprises (PME) à améliorer leur stratégie de communication digitale par le biais de méthodes spécifiques. à l'exception du projet "Méthode J.O.B." pour lequel des particuliers peuvent accéder au programme.

Des limitations d'âge s'appliquent :


Les participants mandés par les entreprises clientes de nos services doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).


Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public adulte et capable d'appréhender les implications et les responsabilités du monde de l'entreprise.


Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Modalités d'inscription et documents contractuels


Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d'inscription papier, email) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.


Le Client s'engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus dans nos accords. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et l'accompagnement choisie (titre et date).

Propriété intellectuelle


Le contenu du Site est la propriété exclusive de l'entreprise Ventiloman SARL et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

L'entreprise Ventiloman SARL est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des Services qu'elle propose à ses Clients. À cet effet, l'ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,...) utilisés par l'entreprise Ventiloman SARL pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de la Société. À ce titre, ils ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l'entreprise Ventiloman SARL

En particulier, le Client s'interdit d'utiliser et d'exploiter le contenu des formations et des Services et conseil pour former d'autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l'objet d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande.

Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l'activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En tout état de cause, l'entreprise Ventiloman SARL demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l'occasion du Service fourni au Client.

Prix


Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.

Les services sont établis sur , lors de l'enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d'offres promotionnelles ou d'opérations ponctuelles.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d'offres promotionnelles ou d'opérations ponctuelles.

Commandes - Factures


Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.


Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.


Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l'ensemble de son organisation.


Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.


Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise ventiloman SARL implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.


Toute commande de conseil ou d'accompagnement passé en directe avec un représentant de l'entreprise Ventiloman SARL ou son fondateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.


La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par l'entreprise Ventiloman SARL par l'envoi d'un mail et après encaissement, soit de l'intégralité du prix, soit d'un paiement partiel en cas d'offre spéciale.


Une facture est établie par l'entreprise Ventiloman SARL dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

Garantie générale


La Société s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.


Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d'une utilisation raisonnable. Le Client s'engage à informer la Société dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d'un dysfonctionnement technique. Dans l'hypothèse d'une interruption de service par la Société liée à une intervention de maintenance corrective, la Société mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l'intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d'accès.


Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu'il appartient au Client de vérifier.


La Société s'engage, dans le cadre d'un accompagnement de conseil d'apporter les moyens nécessaire pour que le Client parvienne à ses objectifs. En aucun cas, l'entreprise Ventiloman SARL ne peut être tenue pour responsable d'un résultat non atteint pas le Client.

Nature des obligations


Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues, l'entreprise Ventiloman SARL s'engage à donner ses meilleurs soins. La présente obligation n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. L'entreprise Ventiloman SARL ne pourra être en aucun cas tenue à une obligation de résultat relativement aux prestations d'études, de conseils et d'assistance qu'elle fournit. L'entreprise Ventiloman SARL ne pourra notamment être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation ou de la non utilisation par le Client des conseils et recommandations qu'elle sera amenée à donner en vertu des présentes ou des services qu'elle sera amenée à rendre.

Prix


Le Client s'engage à verser, en contrepartie des prestations de maintenance, une redevance fixée au montant indiqué sur la proposition commerciale (Euros hors taxe, €HT). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation.

Sont comprises dans le prix les interventions par téléphone et celles sur les sites défini dans la proposition commerciale. Toute prestation complémentaire non prévue en annexe donnera lieu à facturation en sus, sur la base d'un devis accepté et du tarif journalier indiqué sur la proposition commerciale.

Règlement et intérêt de retard


Les factures de redevances ainsi que celles des compléments de redevances seront envoyées d'avance et payables par virement.


En cas de défaut de paiement, le fournisseur se réserve le droit de suspendre ses prestations sans formalités préalables. À défaut d'une régularisation dans les trente (30) jours suivants l'échéance du terme, les interventions seront suspendues de plein droit, les conséquences étant à la charge du client, notamment la dégradation accrue d'équipements défaillants et dont la remise en état a été mise en attente.


Toute vérification approfondie de tout ou partie du système généré par cet incident est exclue de la contrepartie des redevances et fera l'objet d'une tarification dont seul l'acquittement immédiat rétablira la garantie contractuelle.


Sauf offre spéciale et à l'issue de toute éventuelle période d'essai, le prix total d'acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l'issue de la période d'essai si celle-ci est proposée


Un paiement échelonné peut être prévu dans la commande. (Par exemple accompagnement mensuel) Tout autre échelonnement d'un service rendu pourra s'effectuer dans la limite de 3 règlements, à savoir, Un acompte, un avancement, un solde de la prestation.


En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès sa réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client.


En cas d'abonnement à un service de conseil ou d'accompagnement, un abonnement à ce service sera proposé au Client sur la durée convenue avec lui.


Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.


En cas d'absence de règlement ou de retard de règlement du Client, l'entreprise Ventiloman SARL ne sera pas tenue de délivrer les accès et l'entreprise Ventiloman SARL se réserve le droit de suspendre l'accès au service. Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire. Dans ce cas, l'entreprise Ventiloman SARL ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement technique hors contrat ou en cas de manquement de règlement.


Dans le cas d'une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n'aura accès au service qu'une fois l'échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l'intégralité du parcours de formation ou de l'expérience d'accompagnement proposé devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, l'entreprise Ventiloman SARL se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client.

Tout retard engendré par le Client, décalera la livraison et fera l'objet d'une majoration de 10% par mois de retard, à minima, une somme forfaitaire de 550 €ht par mois de retard.

Obligations du client


Le client tiendra à la disposition de l'entreprise Ventiloman SARL, toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet de la présente proposition. L'entreprise Ventiloman SARL est responsable du bon déroulement de sa mission conformément aux règles professionnelles normalement applicables à la mission. Il serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne lui fournirait pas l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission.


Le Client s'engage pendant toute la durée du contrat à :


  • Respecter les normes d'environnement des installations préconisées par l'entreprise Ventiloman SARL dans le cadre de son obligation de conseil dans tous projets Web ou print.

  • Respecter le mode d'emploi prescrit par l'entreprise Ventiloman SARL, utiliser les méthodes conformément aux besoins établis

  • Prendre les précautions nécessaires pour garantir la sécurité, la conservation des documents, fichiers, données enregistrées et supports d'information utilisés mis à sa disposition

  • Informer l'entreprise Ventiloman SARL préalablement et par écrit de tout changement de domicile ou de situation en rapport directe à la relation commerciale


En cas de non-respect de l'une de ses obligations, l'entreprise Ventiloman SARL facturera le prix de l'intervention au tarif en vigueur.

Durée et entrée en vigueur


Le présent contrat d'accompagnement, de conseil, d'assistance et autres services entre en vigueur à la date de signature du contrat par les parties.

Le présent contrat de réalisation des outils de technologie Internet et de maintenance est signé pour une durée de (voir proposition)


À l'issue de cette période, chaque partie peut y mettre fin à condition d'avoir notifié sa décision à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception trois (1) mois avant la date anniversaire du présent contrat (Pour le conseil et autres accompagnements), et 3 mois pour tous services internet à l'exception des abonnements réputés "annuels" : location de serveurs, noms de domaines...) Ce contrat de maintenance pourra être reconduit annuellement par la suite par tacite reconduction.



Résiliation


Lorsqu'une des parties manque à ses obligations définies dans le présent contrat, l'autre lui signifie par lettre recommandée avec avis de réception les manquements en cause, si dans un délai de 30 jours le manquement n'est pas réparé la partie lésée pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait desdits manquements. L'ensemble des prestations réalisées restera dû. Le trop perçu fera l'objet d'un prorata équitable.


Résiliation par le Client


Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l'adresse de correspondance de l'interlocuteur. Le Client demeure redevable du Service et des prestations souscrits lors de la commande, des séances d'accompagnements réalisées et se doit de respecter un préavis d'un mois dans le cas d'un abonnement à un service de conseil et de 3 mois concernant un service de maintenance sur un outil technologique hors abonnement réputé "annuel" (service hébergement par exemple)


Résiliation par la Société


La Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d'une ou plusieurs échéances.


Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.


La Société se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de la Société et de toute atteinte au Service.


La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l'arrêt des Services souscrits par le Client auprès de la Société ainsi que l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).


Délais de réalisation

Début du projet prévu : (Indiqué sur la proposition commerciale)

Le délai maximal de réalisation de la prestation est fixé à (durée Indiquée sur la proposition commerciale). Toute prestation complémentaire en avenant peut décaler le délai maximal de réalisation.


Données personnelles


Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.


Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l'objet d'un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service et de la relation client. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l'objet d'analyses statistiques de la part de la Société et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.


Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d'un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.


Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.


Certaines données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.


Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d'un droit d'accès, de rectification, à la limitation du traitement, d'opposition au traitement, à la portabilité, d'effacement ainsi qu'un droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée peut également, de droit, retirer votre consentement à tout moment.


Pour exercer ces droits, il convient de s'adresser à : L'entreprise Ventiloman SARL sur son site www.ventiloman.com ou www.graines-de-performance.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d'un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Réserve de propriété et responsabilité

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.


La Société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des Services qu'elle propose à ses Clients. À cet effet, l'ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,...) utilisés par la Société pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de la Société. A ce titre, ils ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par la Société.

En aucun cas le présent contrat n'opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que ce soit du Client vers l'entreprise Ventiloman SARL.


En particulier, le Client s'interdit d'utiliser et d'exploiter le contenu des formations et des Services pour former d'autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.


L'entreprise Ventiloman SARL s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Client, conformément au Code la propriété intellectuelle et ceux qui pourraient être reconnus postérieurement au présent contrat.


Tout élément fourni par l'entreprise Ventiloman SARL reste sa propriété. Notamment les éléments de programmations, les applications online, les graphiques, ou tout autre élément. L'entreprise Ventiloman SARL offre une licence d'utilisation au Client et se réserve le droit d'utiliser ces éléments par ailleurs.


En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l'objet d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande.


Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l'activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.


En tout état de cause, la Société demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l'occasion du Service fourni au Client.


L'entreprise Ventiloman SARL, dans le cadre du présent contrat de maintenance est tenu à une obligation de moyens.


La responsabilité de l'entreprise Ventiloman SARL n'est engagée que pour les dommages directs subis par les matériels désignés au contrat. En aucun cas, elle ne peut être recherchée dans les pertes réalisées par le Client et les réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

Communication et références Clients


Le Client accepte d'être cité par la Société comme Client de ses Services. La Société est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu'une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l'attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu'en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l'exigeant.

Force majeur


La responsabilité de l'entreprise Ventiloman SARL ne pourra être recherchée en cas d'inexécution du contrat du fait d'événements extérieurs qui seraient indépendants de sa volonté, en cas notamment de catastrophes naturelles, guerres, retards de livraisons de la part des fournisseurs de l'entreprise Ventiloman SARL, grèves, perte de réseau Internet locaux.

Clause de confidentialité


Chaque partie garantit à l'autre le respect de la confidentialité sur toute information et document auquel elle aurait pu avoir accès lors de l'exécution du présent contrat.

Débauchage

Le Client s'engage à ne pas débaucher les talents sélectionnés par l'entreprise Ventiloman SARL ayant participé à la réalisation du contrat ceci pendant toute la durée de validité de la présente convention et 5 années après la rupture de ce contrat.

Droit applicable - Attribution de juridiction


Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.


Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent contrat sera soumis à l'appréciation du Tribunal de commerce de Versailles.

Litiges


POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES SERA EXCLUSIVEMENT COMPÉTENT.